Conditions Générales de Vente 

Entre la Société SASU Céline BEJON, Tout Ô Naturel, 78 avenue de Fétilly, 17000 La Rochelle, au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 822 476 727, SIRET 00018, représentée par Mme Céline BEJON, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.  Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

PRÉAMBULE 

 Le Vendeur est éditeur de produits et de services de bien être, cosmétiques et accessoires de mode exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://toutonaturel.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

Article 1 : Objet et dispositions générales 

 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante http://www.toutonaturel.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 2 : Prix  

 Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et 

relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne  

 Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

 Article 4 : Produits et services   Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).  

Article 5 : Clause de réserve de propriété  

 Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 6 : Modalités de livraison  

 Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine, aux DOM TOM et à l’Europe. Les livraisons internationales se font sur demande, merci de nous contacter à l’adresse suivante : toutonaturel17@gmail.com. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne 

prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : le colis partira en prenant en compte le délai de livraison le plus long. En cas de retard d’expédition, un mail sera envoyé à l’Acheteur pour lui indiqué quand lui sera expédié son colis. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. 

 Le tarif que vous payez pour les frais de port prend en compte les éléments suivants : le prix du timbre ou du bordereau colissimo, les frais d’emballage, les frais de préparation, les frais de ramasse. 

Article 7 : Disponibilité et présentation  

 Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. La plupart des articles sur le site http://www.toutonaturel.fr est stocké en quantités limitées. Si un article se révèle être indisponible après validation de votre commande, nous vous préviendrons par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article. La plupart des articles sur le site http://www.toutonaturel.fr sont suivis et peuvent être réassortis sous 2 à 3 semaines environ. Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, contactez-nous par mail.   Article 8 : Paiement  

 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau avec le système 3D Secure. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Article 9 : Délai de rétractation  

 Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :  - Contactez via l’adresse mail toutonaturel17@gmail.com   Expliquez la raison de votre choix que je puisse vous conseiller et valider le retour produit. Cette procédure vous évite les frais d'un courrier en recommandé avec accusé de réception que prévoit la loi. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. - Une fois l’accord reçu par mail en réponse à votre message. (Preuve écrite de réception de votre message) : • Envoyer votre colis en choisissant un colis suivi avec remise de signature (à votre charge)  pour éviter les longues procédures stériles, sans preuve d'envoi, Tout Ô Naturel ne pourra procéder au remboursement sans avoir reçu le colis. • Envoyez:  • Votre ou vos produit(s) • Votre nom, prénom, adresse, téléphone et email sur papier libre. • Une copie de votre preuve d'achat • Dans le cas d'un échange avec un surcoût pour vous : un chèque du montant complémentaire ou la date de votre virement bancaire, rajouter les frais de renvois 3€50, sinon le colis sera envoyé en courrier simple. • Dans le cas d'un remboursement total ou partiel par Tout Ô Naturel, joignez votre RIB. Les frais de renvois seront déduits. Envoyer le tout à l'adresse suivante : Tout Ô Naturel - 78 avenue de Fétilly - 17000 La Rochelle - France Le délai d'échange peut-être de 14 jours à réception de votre colis. Merci de recontacter au-delà si vous n'avez pas reçu votre produit échangé. Détails et cas particuliers - Pour les échanges produits: - Si la valeur de l'échange est supérieure au montant déjà payé:  > Adressez le montant de la différence par chèque ou virement bancaire. > Pensez à rajouter 3€50 si vous souhaitez un courrier suivi, sinon c'est un envoi en courrier simple. Tout Ô Naturel ne pourra pas être tenue pour responsable si le courrier n'arrive pas jusque chez vous. - Si la valeur du produit en échange est inférieure à la valeur du produit échangé,  > Tout Ô Naturel éditera un bon de réduction à valoir sur le prochain achat sur le site www.toutonaturel.fr Le bon de réduction ne peut pas faire l'objet d'un remboursement s'il n'est pas utilisé entièrement. (Durée de validité d'un an). - En cas de remboursement Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation, Tout Ô Naturel est tenue au remboursement des sommes que vous avez versées y compris les frais de port et ce sans frais, par contre vos frais de retour ne sont pas pris en charge par Tout Ô Naturel.  Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à réception de votre colis de retour. 

- En cas de retour produit, si vous avez mal saisi votre adresse:  A réception du colis en retour de la poste avec pour motif : "adresse inexistante", "pas d'adresse à ce nom" ou tout autres motifs de la poste ne réussissant pas à trouver votre boîte aux lettres, je pourrai : • Réexpédier les produits à réception du colis de retour et d'un paiement par chèque ou par virement des frais de port. • Vous rembourser si vous le souhaitez, minoré des frais de port.  

Article 10 : Garanties  

 Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : - Pour tous les échanges ou remboursements; le produit doit être neuf dans son emballage d'origine, intact, non utilisé, non lavé, dans son état d'origine et complet (accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations). - Envoyer un mail à toutonaturel17@gmail.com pour expliquer la non-conformité du produit commandé. Une fois l’accord obtenue par retour sur votre mail, le renvoi de colis pourra être effectué : - Renvoyez le produit en colis suivi avec remise contre signature • Sur papier libre: votre nom, prénom, adresse, téléphone et email • Copie du justificatif d'achat • Votre produit. Envoyer le tout à l'adresse suivante: Tout Ô Naturel - 78 avenue de Fétilly - 17000 LA ROCHELLE - France Votre produit vous sera réexpédié, réparé ou échangé dans un délai de 14 jours. Pour m’excuser de la gêne occasionnée je vous offrirai un petit cadeau qui compensera vos frais de port de renvoi. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).  

Article 11 : Réclamations  

 Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : toutonaturel17@gmail.com  

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle.  

 Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 13 : Force majeure  

 L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 14 : nullité et modification du contrat  

 Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 15 : Protection des données personnelles  

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble du site un suivi de la fréquentation.  Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google analytics.  

Article 16 Clause limitative de responsabilité  

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à la valeur du produit. 

Article 17 : Droit applicable  

 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.